Notre sélection :

° EXTENSIONS D’ACCORDS NATIONAUX ET REGIONAUX COLLECTIFS DE BRANCHES ET DE SECTEURS PROFESSIONNELS.

Extensions d’accords nationaux et régionaux collectifs de branches et de secteurs professionnels dans les transports routiers et des activités auxiliaires du transport, la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan, du Pas-de-Calais, de l’Aube, des Deux-Sèvres, dans les cabinets d’expertise comptable et commissaires aux comptes, l’import-export et le commerce international, l’optique et lunetterie de détail, la prothèse dentaire, l’industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes et les entreprises d’architecture . Ci-joint.

° ACTUALITÉ AU PARLEMENT

* Sénat

• Rapports n° 196 et 197 suite à la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » (n° 598, 2022-2023).
• Proposition de résolution n° 205 tendant à la création d’une commission d’enquête sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique étrangère de la France (n° 144, 2023-2024).
• Rapport n° 206, avis sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050.
• Rapport n° 35 du Gouvernement au Parlement relatif aux synergies qui pourraient exister entre le désamiantage des bâtiments et le développement du solaire photovoltaïque, en application de l’article 52 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

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  Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

Pour le J.O. intégral du jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/12/14/0289