Notre sélection :

° ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS A LA DIRECTION DE L’AVIATION CIVILE...

Cinq arrêtés, un par catégorie :

• Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048347289

• Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048347299

• Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048347308

• Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048347318

• Arrêté du 20 octobre 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l’aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint.
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048347328

° LIMITER LE ‘TURN OVER’, ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS ET DES ZONES GÉOGRAPHIQUES EN TENSION DE BESOIN DE PERSONNEL, PAR LA FIDÉLISATION DES AGENTS

• Décret n° 2023-1016 du 2 novembre 2023 modifiant le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’État.

Ce décret modifie la prime de fidélisation territoriale prévue par le décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d’une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l’État.
Cette prime est versée aux agents publics, civils et militaires, qui exercent leurs fonctions dans le ressort du département de la Seine-Saint-Denis et dans un service ou emploi connaissant, en matière de fidélisation des ressources humaines, des difficultés de nature à y fragiliser durablement la mise en œuvre et les capacités d’adaptation du service public. Cette prime est actuellement versée après cinq années de services calculées à compter du 1er octobre 2020.

Le décret intègre dans le champ du bénéfice de la prime de nouveaux services pour tenir compte des difficultés de fidélisation de leurs agents. Il prévoit également le versement par anticipation de deux fractions : une première de 20 % du montant de la prime à la prise de poste et une seconde de 40 % après trois années de services. La fraction de 40 % restante est versée à l’issue des cinq années de services. Le décret prévoit également les modalités de remboursement pour les agents qui n’ont pas exercé la totalité des cinq années de services. Enfin, le décret prévoit les modalités de gestion des cas dérogatoires pour tenir compte de la situation des agents déjà en poste à l’entrée en vigueur du décret.

Commentaires : cette mesure confirme la pertinence du rôle de la rémunération comme réponse aux besoins de travailleurs dans les zones géographiques en manques d’agents.
Cette démarche est également transposable au secteur privé pouvant essayer de s’appuyer par analogie sur des fondements communs, notamment dans les négociations collectives d’entreprises ou d’établissements, ci-joint.

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

Pour le JO intégral du jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/4/0256