Notre sélection  :

Peu de choses au J.O. du jour…

° ACTUALITÉ AU SÉNAT :

• Proposition de loi n° 549 visant à revaloriser les métiers du travail social.
• Procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, déposé sur le Bureau du Sénat le 6 mai 2024.

° SITUATION MENSUELLE DE L’ETAT A MARS 2024

• MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETE INDUSTRIELLE ET NUMERIQUE

Situation mensuelle de l’État (mars 2024)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049510603

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Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org
« L’intégral » du Journal Officiel,
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2024/5/7/0106

Newsletter de la Fonction Publique, avec l’UNSA Fonction Publique
https://www.unsa-fp.org/
Pour les salariés des très petites entreprises : https://tpe.unsa.org/ et tpe@unsa.org