Notre sélection :

° SITUATION MENSUELLE DE L’ÉTAT A SEPTEMBRE 2023

Déficit intermédiaire de 186 milliards d’euros (hors FMI), contre – 146 milliards à la même période l’année dernière. Baisse des recettes de l’État (notamment fiscales) et augmentation des dépenses. Cf. ci-joint.

° ACTUALITES DU PARLEMENT

* Assemblée Nationale

• Rapport n° 1838 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n° 1788).

• Rapport d’information n° 1842, sur les perspectives d’évolution de la prise en charge des enfants dans les crèches.

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  Retrouvez tous les jours, avant 9 heures, 7 jours sur 7, les principaux textes du J.O. du jour, qui intéressent l’UNSA, Public/Secteur Privé, ses fédérations et syndicats autonomes, les négociateurs de branches et des secteurs professionnels, les délégués syndicaux, les comités sociaux et économiques et tous les adhérents UNSA...

Mais encore, une déclinaison "transition écologique" de ce même Journal officiel avec les textes du jour en lien avec l’environnement, la biodiversité, l’état du climat...

https://nuage.unsa.org/index.php/s/DyH9XprmGsnyk2Z

Auteur, Pôle Service Juridique du Secteur Juridique National UNSA,

Pour toute question, juridique@unsa.org

Pour le JO intégral du jour :
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2023/11/9/0260