Depuis l’origine, l’UNSA est opposée à cette mesure financière qui risque de décourager voire d’empêcher les personnes les moins qualifiées et aux revenus modestes de se former.
Les modalités de la participation obligatoire du titulaire du CPF prévue par un amendement dans le cadre de la loi de finances 2023, puis remise en lumière au moment de l’annonce du coup de rabot sur la formation et l’emploi (article UNSA mag mars 2024), viennent d’être dévoilées par le ministère du Travail.

Le gouvernement a saisi le Conseil d’Etat sur un projet de décret fixant à 100 euros la participation du salarié.

Comme cela avait été annoncé, les demandeurs d’emploi seront heureusement exonérés. Les salariés bénéficiant d’un abondement par leur employeur (accords de branche, de groupe ou OPCO), d’abondement issus de la mobilisation du compte professionnel de prévention (C2P), en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le seront également.

Pour tous les autres, cette contribution injuste sera systématique, même lorsque le salarié a suffisamment de droits sur son compte CPF pour prendre en charge la totalité de la dépense de formation !

Les risques de cette nouvelle réglementation
Cette participation obligatoire, lorsqu’elle est due par le titulaire du CPF (et en dehors des cas d’exonération), pourrait en revanche être prise en charge par l’employeur, l’OPCO.
A cet égard, la question de l’autonomie du salarié par rapport à son employeur pourrait se poser si celui-ci avait la tentation de conditionner sa contribution de 100 euros à un choix de formation.
A l’heure où les ouvriers et employés représentent 70 % des publics formés grâce au CPF et où cette même catégorie se considère, selon le dernier baromètre de Centre Inffo, la moins bien informée sur les dispositifs de formation, la possibilité de se former et la « liberté de choisir son avenir professionnel » sont menacées par l’instauration de ce ticket modérateur.

Pour toutes ces raisons, l’UNSA reste opposée à cette logique comptable (une économie de 200 millions d’euros est annoncée) dont les salariés -et notamment les plus fragiles- seront encore une fois les premières victimes.