Une liberté bien fondée du syndicat de refuser l’adhésion, mais un droit à sécuriser...

Un syndicat est libre d’accepter ou de refuser un adhérent. Il n’est même pas obligé de donner un motif. Par contre, s’il se risque à donner des motifs, il faut que ceux-ci ne se heurtent pas à une loi ou à des dispositions réglementaires, garantissant contre toutes mesures et libertés abusives et discriminatoires fondées sur l’âge, le sexe, l’appartenance à une ethnie, une race, une religion, etc., sauf si certains des buts et finalités réguliers du syndicat s’appuient sur ces critères différenciateurs... (ex. un syndicat de retraités prévoyant dans ses finalités la défense entre retraités des retraités) ou tous autres syndicats catégoriels ou de "tendances", "confessionnels", légalement autorisés... Mais, même dans ces cas, la licéité du but spécifique du syndicat ne permet pas toute liberté de "refuser".

Finalement, en toutes choses, ce sont les statuts qui auront les derniers mots : la liberté de refuser un adhérent pourrait notamment être sécurisée, dans les statuts en ce que le syndicat y ajoutera, qu’il ne sera pas tenu d’apporter des explications lors d’un refus d’adhésion.

Enfin, ce sont aussi les motifs de "radiation" ou les atteintes aux intérêts collectifs du syndicat et à ses adhérents, qui peuvent justifier ce refus de l’organisation syndicale, dans la limite de la validité légale et statutaire des motifs invoqués pour exclure et radier...

Christian HERGES, Responsable Service Juridique, Secteur Juridique National UNSA

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